Details
9 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation de marchés publics en application de l'article 18, § 3, de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021176 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 20-01-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022061 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par la Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des accords-cadres et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses |
| 2018013254 | 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021) |
| 2014007198 | 8 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2018 et mise à jour au 31-08-2018) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…