Details

Numac
2014018229
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2014

18 JUIN 2014. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 20-05-2020)

Numac Titel
1993016099 14 JUIN 1993. - Arrêté royal déterminant les conditions d'équipement pour la détention des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 09-07-2014)
2007022081 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2014 et mise à jour au 09-07-2014)
2002016111 22 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2005 et mise à jour au 09-07-2014)
Numac Titel
2021031445 6 MAI 2021. - Arrêté ministériel fixant la date de la première réalisation de l'évaluation des risques au sein des exploitations porcines
2020041319 11 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
2015018176 22 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire
2014018239 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 10-06-2022)
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