19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires

Numac

2014018120

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 avril 2014

Datum inwerkingtreding

26 avril 2014

19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires

Numac	Titel
1950121902	19 DECEMBRE 1950. - LOI créant l'Ordre des Médecins vétérinaires. (NOTE : Art. 8, 10 et 12 sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015)

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