Details

Numac
2014015218
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
14 mai 2018
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2005

10 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau des projets du programme " International Oceanographic Data and Information Exchange ", fait à Paris le 18 juillet 2005

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