Details

Numac
2014015150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
14 juillet 2014

13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)

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