Details

Numac
2014015070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 2014
Datum inwerkingtreding
25 avril 2014

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)

Numac Titel
2007015016 7 FEVRIER 2007. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 30-01-2014)
Numac Titel
2016015111 11 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 30-04-2024)
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