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13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 10.000.000 EUR en 2014 à la Société des Transports Intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles