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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014130 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2007 et mise à jour au 24-12-2014) |
| 2007014129 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 21-08-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015000472 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET |
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