30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015)

Numac

2014014750

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2014

Datum inwerkingtreding

27-11-2014

30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015)

Numac	Titel
2015014116	10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique

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