Details

Numac
2014014736
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2014

4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation

Numac Titel
1977062002 20 JUIN 1977. - Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 01-12-2014)
1972102050
1958052102 21 MAI 1958. - ARRETE ROYAL Collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
1992014254 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 25-04-2016)
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
1981001557 4 AOUT 1981. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1987 et mise à jour au 11-03-2022)
1992014252 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 28-04-2023)
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