Details

Numac
2014014611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
27 octobre 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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