Details
30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014062 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2003 et mise à jour au 08-05-2015) |
| 1957121650 | 16 DECEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant les conditions minima relatives aux vivres à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2014 et mise à jour au 09-10-2014) |
| 2006014128 |
24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. |
| 1957121201 |
12 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant les vivres à bord des navires belges]. |
| 1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
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