18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Numac

2014014354

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2014

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2014

18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Numac	Titel
2001014153	20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

Numac	Titel
2018202444	—

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