Details

Numac
2014014345
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2014
Datum inwerkingtreding
4 juillet 2014

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Numac Titel
2006014128 24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
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