Details

Numac
2014014341
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
26 juillet 2014

14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…