Details
22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 11-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014131 | 7 MAI 2002. - Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2009014192 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2012200762 | 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2000014182 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 22-01-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046419 | 13 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux contrôles en voirie et aux contrôles dans les locaux des entreprises de transport routier et modifiant diverses dispositions en matière de transport par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2023 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2018013550 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et déterminant les bénéficiaires du cautionnement |
| 2015035962 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014014286 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route |
| 2014014329 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route |
| 2025201777 | 28 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route |
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