21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB

Numac

2014014294

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 2014

Datum inwerkingtreding

27 mai 2014

21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB

Numac	Titel
2013014750	21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la [...] SNCB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)

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