Details
8 MAI 2014. - Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014257 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2011 et mise à jour au 03-06-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…