Details
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les conditions de sécurité de la pêche à canne professionnelle en mer dans une zone de navigation restreinte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 02-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041207 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023) |
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