Details

Numac
2014014248
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
18 avril 2014
Datum inwerkingtreding
1 juin 2014

4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Numac Titel
2007014194 9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)
Numac Titel
2020020990 14 MAI 2020. - Arrêté ministériel supprimant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
2019013159 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges
2018011377 6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique
2018011378 6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
2017010852 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique
2016014318 4 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 02-06-2020)
2016014315 21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
2016014316 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique
2016014317 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique
2016014319 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire SS Kilmore en tant que patrimoine culturel subaquatique
2016014320 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique
2016014321 12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique
2015014116 10 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique
2014014750 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015)
2014014607 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave West-Hinder en tant que patrimoine culturel subaquatique
2014014608 13 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS Wakeful en tant que patrimoine culturel subaquatique
2014014267 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
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