Details
4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031949 | 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 19-05-2025) |
| 2017020400 | 8 JUIN 2017. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 27-08-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…