10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)

Numac

2014011610

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2014

Datum inwerkingtreding

24-03-2025

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Bureau fédéral du Plan(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2025 et mise à jour au 24-03-2025)

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