10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)

Numac

2014011593

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 novembre 2014

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2015

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2020 et mise à jour au 30-09-2020)

Numac	Titel
1990018077	22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables [et des candidats conseils fiscaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 20-11-2014)

Numac	Titel
2020015599	11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux

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