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17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant modification, en ce qui concerne les responsables de la distribution à désigner par les intermédiaires d'assurances et de réassurances et par les entreprises d'assurances, de l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances
Numac | Titel |
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1996011089 |
25 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution [...] de la loi du 27 mars 1995 relative à l'[intermédiation en assurances et en réassurances] et à la distribution d'assurances. |
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