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8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 12-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016105 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 06-08-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011373 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections |
| 2023046166 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2022042917 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2021034152 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2020031387 | 28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
| 2019042268 | 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2018032291 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2017041011 | 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2017010680 | 6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2015011477 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2014011614 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2025000847 | 24 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues |
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