Details

Numac
2014011442
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 2014
Datum inwerkingtreding
4 septembre 2014

19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2013

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