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Details

Numac
2014011411
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2014

17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 14-07-2025)

Numac Titel
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