Details
24 AVRIL 2014. - Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979052810 | 28 MAI 1979. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014) |
| 1979052850 | 28 MAI 1979. - Lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1987 et mise à jour au 10-06-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023020087 | 25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners |
| 2022041210 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises |
| 2019042372 | 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2019011783 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises |
| 2018031895 | 22 JUILLET 2018. - Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. |
| 2016011270 | 10 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises |
| 2016A11270 | — |
| 2015011473 | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des P.M.E. |
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