Details
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961122709 | 27 DECEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs |
| 1958080804 | 8 AOUT 1958. - Arrêté royal déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la coopération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014) |
| 1958032901 | 29 MARS 1958. - Arrêté royal fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un conseil national de la coopération, et déterminant les modalités de leur présentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2014 et mise à jour au 11-06-2014) |
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