Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011306 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2013 et mise à jour au 12-06-2014) |
| 2003023014 |
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
| 2012003336 |
12 NOVEMBRE 2012. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042933 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée (ue) 2021/1270 de la commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/ue en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), à adapter les règles relatives aux communications publicitaires des organismes de placement collectif à nombre variable de parts et portant des dispositions diverses |
| 2018014014 | 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses |
| 2017032192 | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal précisant l'obligation de notification préalable du document d'informations clés à l'Autorité des services et marchés financiers et portant des dispositions diverses |
| 2015011227 | 2 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail |
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