Details

Numac
2014011299
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2014
Datum inwerkingtreding
17 mai 2014

22 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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