Details

Numac
2014011222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 avril 2014
Datum inwerkingtreding
25 avril 2014

28 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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