Details
20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2014 et mise à jour au 07-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011268 | 26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 |
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