Details
15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar
Numac | Titel |
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2008011486 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar |
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