Details
22 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976042706 | 27 AVRIL 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1984 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 1976040801 | 8 AVRIL 1976. - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1984 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
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