Details
4 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils [du Service général du renseignement et de la sécurité] des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981100260 | 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire |
| 1981112501 | 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire |
| 2003007231 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014) |
| 2003007230 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 18-07-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033834 | 20 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2022021023 | 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées |
| 2017012623 | 2 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires |
| 2017011107 | 28 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2017011115 | 22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2017010186 | 12 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
| 2016007157 | 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées |
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