Details
19 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 25-03-2019)
Numac | Titel |
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1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
Numac | Titel |
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2019011040 | 20 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires |
2017031143 | 31 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires |
2015007315 | 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires |
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