Details

Numac
2014007187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 2014
Datum inwerkingtreding
23 mai 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1950 portant création d'un comité ministériel de défense

Numac Titel
1988007103 15 MARS 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission mixte pour la météorologie
1951050701 7 MAI 1951. - Arrêté royal portant création d'un Comité mixte maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2014 et mise à jour au 13-05-2014)
2006009957 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 17-09-2015)
1957121002 10 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission mixte des télécommunications
1967111405 14 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité mixte des transports terrestres
1968011603 16 JANVIER 1968. - Arrêté royal portant réorganisation du Comité mixte aérien
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…