Details
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007184 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 12-05-2014) |
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