Details

Numac
2014007002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013

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