Details
19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 29-07-2015)
Numac | Titel |
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2015003454 | 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor |
2015003321 | 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 " |
2015003198 | 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat |
2015003065 | 11 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 " |
2015003019 | 9 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 " |
2015003001 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
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