Details

Numac
2014004028
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

19 DECEMBRE 2014. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 29-07-2015)

Numac Titel
2015003454 7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor
2015003321 14 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 "
2015003198 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
2015003065 11 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 "
2015003019 9 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 "
2015003001 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…