Details
12 MAI 2014. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012003384 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 1°) |
| 2013003196 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 2°) |
| 2013003326 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 3°) |
| 2013003399 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 5°) |
| 2013003374 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352,4°) |
| 2006003297 | 10 JUIN 2006. - Loi concernant les biocarburants (NOTE : abrogée dans le futur par L2014-05-12/17, art. 350, § 1er ; En vigueur : indéterminée , le 1er jour du mois suivant le mois de la publication au Moniteur belge d'un avis annonçant l'approbation par la Commission européenne de la demande "aide d'état" introduite par le Gouvernement belge en date du 12 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 06-05-2016) |
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| 1977071850 | 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024) |
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