10 AVRIL 2014. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Numac

2014003155

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

5 mai 2014

Datum inwerkingtreding

5 mai 2014

10 AVRIL 2014. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Numac	Titel
2013003437	19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel
2014014928	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant une avance récupérable à Belgocontrol
2014003272	18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

Details