Details
26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto ", " Joker+ " et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003362 |
7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] |
| 2011003266 |
14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale]. |
| 2008003023 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 03-12-2019) |
| 2009003432 | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2009 et mise à jour au 30-04-2025) |
| 2002014203 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2012003162 |
10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées [et de tirage] organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
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