25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments

Numac

2014002043

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 juillet 2014

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2015

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments

Numac	Titel
1995000988	11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

Numac	Titel
2015002020	21 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments "

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