17 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

Numac

2014002034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 2014

Datum inwerkingtreding

28 juin 2014

17 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

Numac	Titel
2006014204	22 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Numac	Titel
2018040712	16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)

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