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11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal déterminant la pondération des emplois de niveau A de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (NOTE : annulé par l'arrêt n° 237.962 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIVème Chambre, du 20-04-2017, voir M.B. du 10-05-2017, p. 55767)