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11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 25-01-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990000584 | 17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 30-09-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012965 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale |
| 2015000755 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution |
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