Details
19 AVRIL 2014. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2014 et mise à jour au 30-11-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000002134 | 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2007000663 | 15 MAI 2007. - Loi relative à la sécurité civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2007 et mise à jour au 01-07-2024) |
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